Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Goupil.ai édité par la société CONVERTNATIVE. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Objet
Goupil.ai est un service en ligne (SaaS) d'assistance au référencement naturel (SEO) et à la visibilité dans les moteurs de recherche et les outils d'intelligence artificielle. Les présentes Conditions définissent les modalités d'utilisation du service et de vente des abonnements.
2. Compte et accès
L'accès au service nécessite la création d'un compte, via authentification Google ou par e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de détourner le service, de porter atteinte à sa sécurité ou de l'utiliser pour publier des contenus illicites. Vous restez responsable des contenus publiés sur vos propres sites via le service.
4. Propriété intellectuelle
Le service, sa technologie et ses éléments constitutifs demeurent la propriété exclusive de CONVERTNATIVE. Les contenus que vous générez et publiez vous appartiennent ; vous accordez à CONVERTNATIVE une licence limitée pour les traiter dans le cadre de la fourniture du service.
5. Prix et abonnement
Les services sont proposés sous forme d'abonnement dont les prix sont indiqués sur le site. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. CONVERTNATIVE se réserve le droit de modifier ses prix, les nouveaux tarifs s'appliquant au renouvellement suivant.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la souscription, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est payable d'avance selon la périodicité choisie.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
8. Droit de rétractation
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours peut ne pas s'appliquer dès lors que l'exécution du service a commencé avec votre accord avant la fin de ce délai.
9. Responsabilité
CONVERTNATIVE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir un résultat de positionnement déterminé. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects et est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.
10. Disponibilité et maintenance
CONVERTNATIVE peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique, en s'efforçant de limiter la gêne occasionnée.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.